CONDITIONs générale
de vente
MENTIONS LÉGALES
Dénomination commerciale : La société HISSEO MARSEILLE
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 378 rue d'Endoume 13007 Marseille
Montant du capital social : 500 €
Mail : hisseomarseille@gmail.com
Téléphone : 0616049454
Webdesign : Studio Frero & Thomas Iatrou
Développement : Thomas Iatrou
PASSATION ET ANNULATION
DES RÉSERVATIONS
La procédure de réservation comporte au minimum les étapes suivantes :
- Sur le site, composez votre excursion ;
- Faites votre demande de devis avec les activités souhaitées ;
- La demande est alors valablement enregistrée ;
- La société HISSEO vous transmet dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les trois jours suivant votre demande, par courrier électronique, la confirmation de la disponibilité de votre réservation et des prestations sélectionnées et/ou le devis personnalisé correspondant ;
- Après paiement, votre réservation est définitivement validée, l’e-mail de confirmation vaut billet électronique.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, voir le paragraphe ci-après « paiement par carte bancaire ». Un acompte de 30% sera exigé au jour de la réservation le solde au plus tard le jour
de l’excursion. Vous avez la garantie que le compte bancaire affecté au paiement de la prestation n’est débité qu’à compter de l’acceptation de votre commande par le(s) partenaire(s), après vérification de la disponibilité de la prestation.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des services commandés.
Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter la société HISSEO MARSEILLE au 0616049454 ou via mail à hisseomarseille@gmail.com.
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Une fois le paiement effectué, votre réservation est définitivement validée, concernant l’annulation de la réservation : se référer à l’article « CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION »
TITRE DE TRANSPORT &
ACCEPTATION DES CONDITIONS
CONTRACTUELLES
La souscription d’une réservation auprès de la société HISSEO est un contrat qui emporte l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de transport par l’ensemble des participants aux activités nautiques et aquatiques proposées par la société HISSEO pour le compte desquels la réservation a été effectuée. Le billet électronique, qui correspond à la confirmation par voie électronique de votre réservation par la société HISSEO, est personnel et incessible. Il devra être conservé par le client concerné par la réservation.
Il est régi par les dispositions contractuelles prévues entre les parties ainsi que les dispositions légales et réglementaires impératives prévues par le code des transports ainsi que les décrets d’application de la loi n°66-420 du 18 juin 1966, et notamment le décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 relatif aux contrats d’affrètement et de transport maritimes.
DÉROULEMENT &
CONDITIONS DE L’EXCURSION
La société HISSEO propose la privatisation de bateaux à des entreprises (team building...)ou à des groupes de particuliers préconstitués. Le nombre de clients maximum sur le bateau par excursion est de 197.
L’effectif total comprend les clients, le gérant ou représentant(s) de la société HISSEO ainsi que le(s) partenaires/ prestataires. La société HISSEO fait appel à différents transporteurs selon les disponibilités existantes sur le marché au moment concerné par la réservation.
Un capitaine est systématiquement affecté au bateau par le transporteur. Néanmoins, si le client remplit les conditions (permis bateau) pour piloter le bateau, il doit en justifier auprès du transporteur. Tout refus opposé par le transporteur n’est pas opposable à la société HISSEO. De même, dans le cadre de ces excursions, la société HISSEO fait appel à différents partenaires ou sous-traitants qui ne sont pas définitifs et peuvent changer en fonction des opportunités offertes à la société HISSEO. Ces partenaires sont habilités à proposer les activités sous-énoncées. Les activités proposées par ces partenaires via la société HISSEO aux entreprises ou aux groupes de particuliers sont de plusieurs ordres : visite de la rade de Marseille, de l’île du Frioul, des Calanques, coucher de soleil en mer, brunch en mer, activité de paddle, snorkeling, voile, plongée sous-marine... Cette liste est non exhaustive et peut-être modifiée selon les possibilités offertes à la société HISSEO et des choix opérés par cette dernière.
La mise à disposition de paddle à une personne physique pendant l’excursion coûte 35 €/jour.
La condition inhérente à cette mise à disposition est le dépôt par chèque ou empreinte bancaire d’une caution de 500 € à la société HISSEO en amont de l’excursion. Si le client est une personne morale (entreprise), le montant de la caution correspond au nombre de paddle loués par elle.
La durée des excursions varie en fonction de l’accord convenu entre la société HISSEO et le client.
Un service de traiteur est proposé à bord sur réservation auprès de la société HISSEO. Le traiteur propose à la vente des paniers repas avec boissons qui sont facturés directement au client.
Selon les volumes demandés, la société HISSEO se réserve le droit de demander le règlement au client avant l’excursion ou de solliciter du client qu’il règle directement le traiteur (en cas de gros volume).
La société HISSEO se réserve le droit de modifier les circuits ou d'annuler les prestations en cas de mauvaises conditions météo ou de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire - tout événement à risque au sens large dont l’appréciation incombe au transporteur, à la société HISSEO et au(x) prestataire(s)-) : se référer à l’article « RESPONSABILITE ET GARANTIES ».
Seul le transporteur est habilité à juger des conditions de navigation et est susceptible d'annuler une prestation maritime jusqu’à la dernière minute avant l’excursion.
Vous devez vous présenter 15 min avant l'heure du départ.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager.
ACTIVITÉS PROPOSÉES
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
COMPORTEMENT DES PASSAGERS
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
ETAT DE SANTÉ DES PASSAGERS
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
LES FEMMES ENCEINTES
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
LES MINEURS
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
DOMMAGES CORPORELS
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
OBJETS OU MATÉRIELS PERSONNELS
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
PRÊT DU MATÉRIEL À TITRE GRACIEUX
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
ORGANISATION DES EXCURSIONS
FESTIVES ET EN SOIRÉE
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
CONDITIONS FINANCIERES
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
CONDITIONS D’ANNULATION
DE VOTRE EXCURSION
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
RESPONSABILITE ET GARANTIES
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Il se peut que certaines activités proposées par la société HISSEO sur son site soientmomentanément ou définitivement supprimées notamment pour des raisons climatiques ouen cas de force majeure.
DROIT APPLICABLE
LES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET PLUS GÉNÉRALEMENT LE CONTRAT QUE VOUSCONCLUEZ AVEC LA SOCIÉTÉ HISSEO SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUTLITIGE RELATIF A LEUR INTERPRÉTATION ET/OU A LEUR EXÉCUTION RELÈVE DESTRIBUNAUX FRANÇAIS.
